- FondsFRAC01444 - Fonds communal de Villebois
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- SérieA - Lois et actes du pouvoir central
- DossierA1 - Lois.
- DossierA2 - Convention nationale.
- DossierA3 - Directoire.
- DossierA4 - Actes et circulaires ministérielles.
- DossierA5 - Bulletins des lois.