Mutualité sociale agricole (Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Mutualité sociale agricole (Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • MSA 01
  • MSA Ain

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1945/2099

History

Places

Le siège de la mutualité est fixé à Bourg-en-Bresse (Ain, France)

Legal status

Organisme mutualiste

Functions, occupations and activities

Cette société mutualiste est un organisme de protection sociale obligatoire pour les salariés et exploitants du secteur agricole. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.

Mandates/sources of authority

Code rural
Loi n°84-1 du 2 janvier 1984, modifiée par la loi n°94-114 du 10 février 1994 relative aux caisses de mutualité sociale agricole.
Décret n°84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole.
Décret n°99-361 du 11 mai 1999 relatif aux élections des conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole.

Internal structures/genealogy

General context

Relationships area

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000022

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2013-09-24 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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