Archives communales de l’Ain

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Mutuelle de la Dombes (Chalamont, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Mutuelle de la Dombes (Chalamont, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2000-04-17/20..

Historique

Dans l'objectif de redynamiser les mutuelles locales, les conseils d'administration des anciennes mutuelles de le Plantay, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Marlieux, Versailleux et Villars-les-Dombes décident de se regrouper au niveau du secteur de la Dombes

Lieux

Le siège est fixé à Chalamont (Ain, France).

Statut juridique

Organisme mutualiste

Fonctions et activités

La société a pour but :
• d’allouer des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités ;
• d'allouer des secours en cas de chirurgie ou d’hospitalisation ;
• d’allouer des secours en cas de maternité ;
• de constituer des pensions de retraites ;
• de servir des allocations annuelles vieillesse ;
• de promouvoir aux frais de funérailles ;
• de proposer une prestation optique.

Textes de référence

Code de la mutualité
Loi du 15 juillet 1850 sur les sociétés de secours mutuels.
Loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels.
Décret du 25 mars 1901 créant des caisses autonomes pour les sociétés de secours mutuels ou unions de sociétés.
Loi du 5 avril 1928, modifiée par la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales.
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assures des professions non agricoles.
Loi du 27 février 1947, dite loi Morice portant sur la participation de la mutualité au fonctionnement de la Sécurité sociale.
Décret n°69-564 du 12 juin 1969 relatif aux mesures de déconcentration administrative en matière de mutualité.
Loi n° 85-773 du 25 juillet 1985 portant réforme du code de la mutualité.
Décret n°86-1359 du 30 décembre 1986 modifiant certaines dispositions du code la mutualité et portant établissement des statuts types des mutuelles, des unions de mutuelles et de leurs fédérations.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Société de secours mutuels Union et Charité du Plantay (Ain) (1885/2000-09-01)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000343

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2000

Description de la relation

En septembre 2000, la mutuelle de Le Plantay fusionne avec la mutuelle de la Dombes à Chalamont (Ain).

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000342

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2015-05-05 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).