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Reference code
Title
Date(s)
- 1803-1993 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Mariages : Promesses de mariage (1806-1888) ; Publication de mariage (1938-1974) ; Contrats de mariage (1862-1906). Transcriptions et mentions ; vérifications registres et certificats : Avis de mentions marginales (1803-1955) ; Vérification des registres d’état civil (1934-1973) ; Certificat d’identité (1914) ; Lois pour suppression de témoins pour actes de naissance, décès et reconnaissance (1924) ; Demande de naturalisation (1934-1973) ; Droits d’expédition et de légalisation des actes de l’état civil, timbres communaux (1939-1958) ; 1958-1963 ; 1963-1974). Décès : Registre des bulletins portant avis de décès (1924-1959) ; Avis de décès, transport de corps, mise en bière (1839, 1944-1978) ; Certificats de décès : cahier d’enregistrement (1964-1982). Répertoire des actes soumis à l’enregistrement (1960-1993).