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Fonds
FRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
3N - Eaux
Dossier
3N2 - Puits commun.
Pièce
03N002_001 - Plan pour la réparation du puits commun.
Rapports
Plan pour la réparation du puits commun.
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