- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesI - Police, hygiène publique, justice
- Subseries2I - Police générale
- File2I1 - Sûreté publique.
- File2I2 - Condamnés libérés.
- File2I3 - Police du roulage, délits de voirie.
- File2I4 - Étrangers.
- File2I5 - Circulation des personnes.