- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesG - Contributions, administrations financières
- Subseries3G - Rapports financiers avec diverses administrations
- File3G1 - Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
- File3G2 - Poids-et-mesures.
- File3G3 - Postes, télégraphes, téléphones.