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Fonds
FRAC01444 - Fonds communal de Villebois
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
4N - Propriétés et droits divers
Groupe de documents
4N1-3 - Cimetière. – Réglementation et gestion des concessions.
Rapports
Propriétés et droits divers
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