- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieQ - Assistance et prévoyance
- Sous-série5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
- Dossier5Q1 - Assistance médicale gratuite.
- Dossier5Q2 - Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
- Dossier5Q3 - Protection de la famille, allocations militaires.
- Dossier5Q4 - Personnel médical.
- Dossier5Q5 - Retraites ouvrières et paysannes.
- Dossier5Q6 - Accidents du travail.
- Dossier5Q7 - Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
- 2 en plus...