The municipal archives of the department of Ain

Régie départementale de transport de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Régie départementale de transport de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • RDTA
  • Transports de l'Ain
  • Régie départementale des tramways de l'Ain
  • Tramways de l'Ain

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1918/2099

History

La régie départementale des tramways de l’Ain est créée en avril 1918 par le département de l’Ain pour assurer l’exploitation du réseau de l’ancienne Compagnie des Tramways de l’Ain. Dès 1932, le conseil général décide des premières suppressions du service ferroviaire du réseau de la RDTA et de son remplacement par une desserte en autocars. En 1939, le réseau ferroviaire des tramways de l’Ain se limite au lignes électrifiées qui finissent par disparaître entre 1951 et 1954.

Places

Le siège est fixé à Bourg-en-Bresse (Ain, France).

Legal status

Établissement public à caractère industriel et commercial

Functions, occupations and activities

Mandates/sources of authority

Internal structures/genealogy

General context

Relationships area

Related function

Control area

Description identifier

FR28011201200016_NA_000000192

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2014-10-30 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Tramways_de_l’Ain" target="_blank">Tramways de l’Ain, Wikipedia</a>
<a href="http://www.transportsdelain.fr" target="_blank">Site officiel de la Régie départementale de transport de l’Ain</a>

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).