- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieI - Police, hygiène publique, justice
- Sous-série1I - Police locale
- Dossier1I1 - Dispositions générales et police rurale.
- Dossier1I3 - Reconnaissance et levée de cadavres.
- Dossier1I4 - Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
- Dossier1I5 - Police économique.
- Dossier1I6 - Cérémonies et fêtes.
- Dossier1I7 - Divagation d’animaux errants.
- 3 en plus...