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Date(s)
- 1713 (Creation)
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1 pièce
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Scope and content
Délibération des habitants de Serrières interdisant la coupe à faux ou à faucille des foins des communaux et règlementant la gestion des dits communaux. L'exploitation des communaux est donnée contre cense -c'est-à-dire, contre une redevance- aux plus offrants et ceci à l'issue des vespres de chaque jour de fête de Saint Jacques et Saint Philippe. Chaque premier dimanche d'avril il y aura lieu de procéder à la nomination de gardes pour la conservation des blés, vignes, foins, chanvres, bois et généralement tous biens, fruits et mises de la communauté.
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Note
Note à la marge : Extrait pris et colletionné sur les minutttes de M. Rigod de l'office et minutte duquel je suis acquereur, expédié à M. Durochas, notaire royal et maire audit Serrières pour savoir ce que de droit, Lagnieu, 20 mars 1791.
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- Serrières-de-Briord (Ain, France) (Subject)