Collectivité

Reyssouze (Ain, France)

1845-05-08/2099

L’ancienne paroisse de Gorrevod (à laquelle appartenait le hameau de Reyssouze) dépendait de l’archevêché de Mâcon. Le toponyme, Avittes, identifie un ancien hameau de la commune de Reyssouze ; il apparaît régulièrement dans cet inventaire et il est répertorié par le Dictionnaire topographique du département de l'Ain, d'Edouard Philipon (1911) : AVITTES, h., cne de Reyssouze. — In pago Lugdunense, in fine Vallis, in villa que dicitur Avistas, 996-1018 (Cartul. de Saint-Vincent de Màcon, n° 370). — Avittes, parrochie de Gorrevodo, 1439 (arch. de l'Ain, H 792, f° 579 v°). — Avites, 1494 (ibid.,H 797, f° 156 v°).

La commune de Reyssouze a été crée en 1845 par ordonnance royale du 8 mai. Auparavant elle n’était qu’un hameau de la commune de Gorrevod.

Reyssouze est une commune du canton de Pont-de-Vaux, arrondissement de Bourg-en-Bresse. Le territoire est limité à l’Ouest par le cours de la Saône, au Nord par la commune de Pont-de-Vaux, à l’Est par la commune de Gorrevod et au Sud par la commune de Boz.

Les habitations de la commune se divisent entre le bourg, le hameau de Vernay et la Blancherie, une maison isolée.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

1. Textes législatifs généraux: Code général des collectivités territoriales.
   Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
   Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
   Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
   Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
   Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
   Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
   Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
   Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
   Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt local :
   Ordonnance royale du 8 mai 1845.

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Liste des maires (issue du Dictionnaire des hommes et des femmes politiques de l’Ain de 1789 à 2003 de Dominique Saint-Pierre et complétée avec la documentation communale) :
Claude-Benoit BARDIN, 1845
Claude-Marie BARDIN, 1852
Claude-Marie GUICHARD, 1870
Louis-François GUICHARD, 1881
Claude-Marie GUICHARD, 1888
Louis-François GUICHARD, 1892
Philibert MOREL-BARDIN, 1913
Alphonse RENOUD-MARTIN, 1919
Léon GUICHARD, 1933
Joseph BRAYARD, 1947-1972
Sénateur de 1959 à 1971
Henri DESMARIS, 1972
François FELIX, 1983
Daniel CORDIER, 1983
Jean BRAYARD, 1989
Maurice BEREYZIAT, 2001
Michel DEBONFILS, 2001
France GAMBIN, 2002
Nicole SALLET, 2008
Alain SYLVESTRE-BARON, 2014-2015

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2020-04-28 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).