Coopérative agricole de beurrerie de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Coopérative agricole de beurrerie de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Société coopérative agricole de beurrerie de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

193./19..

Historique

Lieux

  1. Siège
    Le siège est fixé à la mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    La société regroupe les communes de Saint-Nizier-le-Bouchoux, de Curciat-Dongalon (Ain France) et les communes limitrophes.

Statut juridique

Association professionnelle

Fonctions et activités

D’après ses statuts, la société a pour objet « la vente en nature ou la transformation en beurre du lait exclusivement produit par les vaches des sociétaires ».

Textes de référence

Code civil
Code rural
Loi du 5 août 1920 relative au crédit mutuel et à la coopération agricole.
Loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail.
Loi du 12 juillet 1923 facilitant la constitution des sociétés coopératives et des sociétés agricoles d'intérêt collectif.
Ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945 portant statut juridique de la coopération agricole.

Organisation interne/Généalogie

  1. Composition
    La société est administrée par un conseil d’administration composé de 21 membres nommés parmi les sociétaires par l’assemblée générale. Il se renouvelle par tiers chaque année.
    Les administrateurs sont nommés pour 3 ans.
    Chaque année le conseil nomme parmi ses membres un bureau comprenant un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.

  2. Fonctionnement
    Le bureau se réunit au siège social au moins tous les trois mois.
    La société est affiliée à la caisse locale de crédit agricole mutuel de Saint-Trivier-de-Courtes.

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000341

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2015-04-30 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Archives communales de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Sujets associés

Lieux associés