Société de secours mutuels (Conand, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Société de secours mutuels (Conand, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

Identifiers for corporate bodies

N° 496

Description area

Dates of existence

1901/19..

History

Places

Conand (Ain, France)

Legal status

Organisme mutualiste

Functions, occupations and activities

Fourniture de soins médicaux et de médicaments aux membres malades ou blessés.
Pourvoir aux funérailles.
Paiement d’indemnités pendant la durée de l'incapacité de travail due aux maladies ou blessures.

Mandates/sources of authority

  1. Textes législatifs français
    Code de la mutualité
    Loi du 15 juillet 1850 sur les sociétés de secours mutuels.
    Loi du 1e avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels.
    Décret du 25 mars 1901 créant des caisses autonomes pour les sociétés de secours mutuels ou unions de sociétés.
    Loi du 5 avril 1928, modifiée par la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales.
    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assures des professions non agricoles.
    Loi du 27 février 1947, dite loi Morice portant sur la participation de la mutualité au fonctionnement de la Sécurité sociale.
    Décret n°69-564 du 12 juin 1969 relatif aux mesures de déconcentration administrative en matière de mutualité.

  2. Textes d'intérêt local
    Arrêté ministériel du 4 décembre 1901 approuvant les statuts de la société de secours mutuels.

Internal structures/genealogy

La société est composée de membres honoraires et de membres participants. Elle est administrée par un conseil composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de six administrateurs.

General context

Relationships area

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000443

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2015-09-17 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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  • EAC

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