Collectivité

Société de secours mutuels des deux Seyssel (Seyssel, Ain)

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Le siège est fixé à Seyssel (Ain, France).

Organisme mutualiste

La société a pour but :
• d’allouer des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités ;
• d'allouer des secours en cas de chirurgie ou d’hospitalisation ;
• d’allouer des secours en cas de maternité ;
• de constituer des pensions de retraites ;
• de servir des allocations annuelles vieillesse ;
• de promouvoir aux frais de funérailles.

Code de la mutualité
Loi du 15 juillet 1850 sur les sociétés de secours mutuels.
Loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels.
Décret du 25 mars 1901 créant des caisses autonomes pour les sociétés de secours mutuels ou unions de sociétés.
Loi du 5 avril 1928, modifiée par la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales.
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assures des professions non agricoles.
Loi du 27 février 1947, dite loi Morice portant sur la participation de la mutualité au fonctionnement de la Sécurité sociale.
Décret n°69-564 du 12 juin 1969 relatif aux mesures de déconcentration administrative en matière de mutualité.
Loi n° 85-773 du 25 juillet 1985 portant réforme du code de la mutualité.
Décret n°86-1359 du 30 décembre 1986 modifiant certaines dispositions du code la mutualité et portant établissement des statuts types des mutuelles, des unions de mutuelles et de leurs fédérations.

1. Composition
   La société est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont élus parmi les membres participants (2/3) et honoraires (1/3) pour une durée de 6 ans.
   Un bureau est désigné parmi les membres du conseil d'administration pour une durée de 3 ans. Il est constitué d'un préside t, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier adjoint.
   L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres participants qui ont adhéré individuellement et des membres honoraires.

2. Fonctionnement
   Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an ; l'assemblée générale, une fois par an.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAD/G (Norme générale et internationale de description archivistique), 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2021-04-22 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).