Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Société de secours mutuels (Lent, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Société de secours mutuels (Lent, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1880/1976

Historique

Lieux

Le siège est fixé à Lent (Ain, France).

Statut juridique

Organisme mutualiste

Fonctions et activités

La société a pour but :
• d’allouer des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités ;
• d’allouer des secours en cas de maternité ;
• de constituer des pensions de retraites ;
• de servir des allocations annuelles vieillesse ;
• de promouvoir aux frais de funérailles.

Textes de référence

1. Textes législatifs français
Code de la mutualité
Loi du 15 juillet 1850 sur les sociétés de secours mutuels.
Loi du 1e avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels.
Décret du 25 mars 1901 créant des caisses autonomes pour les sociétés de secours mutuels ou unions de sociétés.
Loi du 5 avril 1928, modifiée par la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales.
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assures des professions non agricoles.
Loi du 27 février 1947, dite loi Morice portant sur la participation de la mutualité au fonctionnement de la Sécurité sociale.
Décret n°69-564 du 12 juin 1969 relatif aux mesures de déconcentration administrative en matière de mutualité.

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 11 mars 1913 approuvant les statuts de la société de secours mutuels de Lent n°159.

Organisation interne/Généalogie

La société est administrée par un conseil d’administration.

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000243

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-11-28 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).