Société scolaire de secours mutuels (Confrançon, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Société scolaire de secours mutuels (Confrançon, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1899/19..

History

Places

Le siège est fixé à Confrançon (Ain, France).

Legal status

Organisme mutualiste

Functions, occupations and activities

La société a pour but d'apporter secours aux adhérents en cas de maladie, infirmité, accidents ou chômage.

Mandates/sources of authority

Code de la mutualité
Loi du 15 juillet 1850 sur les sociétés de secours mutuels.
Loi du 1e avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels.
Décret du 25 mars 1901 créant des caisses autonomes pour les sociétés de secours mutuels ou unions de sociétés.
Loi du 5 avril 1928, modifiée par la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales.

Internal structures/genealogy

General context

Relationships area

Related function

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000357

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2015-05-11 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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