Société d’assurance mutuelle contre l’incendie entre les habitants de Grièges (Grièges, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Société d’assurance mutuelle contre l’incendie entre les habitants de Grièges (Grièges, Ain)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1831/20

Historique

Lieux

Statut légal

Organisme mutualiste

Fonctions et activités

Association constituée de particuliers voulant s’assurer mutuellement contre les incendies afin de ne pas recourir à des compagnies d’assurances trop onéreuses.

Textes de référence

Loi du 4 juillet 1900 relative à la constitution des sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000983

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2021-11-12 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes de maintenance

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de l'Ain de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés