Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Syndicat corporatif agricole (Lent, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat corporatif agricole (Lent, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1942/194?

Historique

Lieux

1. Siège
Le siège est fixé à Lent (Ain, France)

2. Territoire
La circonscription du syndicat s’étend à la commune de Lent (Ain, France).

Statut juridique

Fonctions et activités

Étude et défense des intérêts agricoles des adhérents (chefs d’exploitation, salariés, propriétaires exploitants, artisans ruraux).

Textes de référence

Loi du 2 décembre 1940
Décret du 30 décembre 1941

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un syndic avec le concours de la chambre syndicale et de l’assemblée générale. Les membres du syndic sont désignés par l’Union corporative régionale agricole sur proposition de l’assemblée générale composée de l’ensemble des membres du syndicat.

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000249

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-11-26 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Archives communales de Lent

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).