Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat corporatif agricole (Lent, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1942/194?
Historique
Lieux
-
Siège
Le siège est fixé à Lent (Ain, France) -
Territoire
La circonscription du syndicat s’étend à la commune de Lent (Ain, France).
Statut légal
Fonctions et activités
Étude et défense des intérêts agricoles des adhérents (chefs d’exploitation, salariés, propriétaires exploitants, artisans ruraux).
Textes de référence
Loi du 2 décembre 1940
Décret du 30 décembre 1941
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est administré par un syndic avec le concours de la chambre syndicale et de l’assemblée générale. Les membres du syndic sont désignés par l’Union corporative régionale agricole sur proposition de l’assemblée générale composée de l’ensemble des membres du syndicat.
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2014-11-26 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Archives communales de Lent
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).