The municipal archives of the department of Ain

Syndicat corporatif agricole (Lent, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Syndicat corporatif agricole (Lent, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1942/194?

History

Places

1. Siège
Le siège est fixé à Lent (Ain, France)

2. Territoire
La circonscription du syndicat s’étend à la commune de Lent (Ain, France).

Legal status

Functions, occupations and activities

Étude et défense des intérêts agricoles des adhérents (chefs d’exploitation, salariés, propriétaires exploitants, artisans ruraux).

Mandates/sources of authority

Loi du 2 décembre 1940
Décret du 30 décembre 1941

Internal structures/genealogy

Le syndicat est administré par un syndic avec le concours de la chambre syndicale et de l’assemblée générale. Les membres du syndic sont désignés par l’Union corporative régionale agricole sur proposition de l’assemblée générale composée de l’ensemble des membres du syndicat.

General context

Relationships area

Related function

Related function

Control area

Description identifier

FR28011201200016_NA_000000249

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2014-11-26 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archives communales de Lent

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).