Syndicat d’exploitants agricoles (Lent, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat d’exploitants agricoles (Lent, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Syndicat agricole (Lent, Ain)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1972/....

Historique

Lieux

  1. Siège
    Le siège est fixé à Lent (Ain, France)

  2. Territoire
    La circonscription du syndicat s’étend à la commune de Lent (Ain, France).

Statut juridique

Association professionnelle

Fonctions et activités

Le syndicat assure la représentation et la défense des intérêts de la profession agricole. Il a notamment pour but :
• examiner tous les problèmes économiques et sociaux, ainsi que les réformes législatives que peut exiger l’intérêt de l’agriculture ;
• préparer, encourager et soutenir la création et le fonctionnement d’institutions agricoles ;
• favoriser les essais de cultures, d’engrais, de semences ;
• expérimenter des instruments professionnels et tous autres moyens propres à faciliter le travail, augmenter la production, diminuer le prix de revient ;
• encourager l’enseignement agricole et de le favoriser par des conférences et tous autres moyens qui seront reconnus utiles ;
• donner des consultations sur tout ce qui concerne la profession agricole ;
• encourager le travail agricole par l’organisation de concours ;
• promouvoir toutes initiatives utiles en faveur de la jeunesse rurale.

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un conseil de membres élus pour trois ans au scrutin secret, par les chefs d’exploitation, membres de l’assemblée générale

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000248

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-11-26 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Archives communales de Lent

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés