The municipal archives of the department of Ain

Syndicat d’exploitants agricoles (Lent, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Syndicat d’exploitants agricoles (Lent, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • Syndicat agricole (Lent, Ain)

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1972/....

History

Places

1. Siège
Le siège est fixé à Lent (Ain, France)

2. Territoire
La circonscription du syndicat s’étend à la commune de Lent (Ain, France).

Legal status

Association professionnelle

Functions, occupations and activities

Le syndicat assure la représentation et la défense des intérêts de la profession agricole. Il a notamment pour but :
• examiner tous les problèmes économiques et sociaux, ainsi que les réformes législatives que peut exiger l’intérêt de l’agriculture ;
• préparer, encourager et soutenir la création et le fonctionnement d’institutions agricoles ;
• favoriser les essais de cultures, d’engrais, de semences ;
• expérimenter des instruments professionnels et tous autres moyens propres à faciliter le travail, augmenter la production, diminuer le prix de revient ;
• encourager l’enseignement agricole et de le favoriser par des conférences et tous autres moyens qui seront reconnus utiles ;
• donner des consultations sur tout ce qui concerne la profession agricole ;
• encourager le travail agricole par l’organisation de concours ;
• promouvoir toutes initiatives utiles en faveur de la jeunesse rurale.

Mandates/sources of authority

Internal structures/genealogy

Le syndicat est administré par un conseil de membres élus pour trois ans au scrutin secret, par les chefs d’exploitation, membres de l’assemblée générale

General context

Relationships area

Related function

Related function

Control area

Description identifier

FR28011201200016_NA_000000248

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2014-11-26 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archives communales de Lent

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).