Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat d’exploitants agricoles (Lent, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- Syndicat agricole (Lent, Ain)
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1972/....
History
Places
-
Siège
Le siège est fixé à Lent (Ain, France) -
Territoire
La circonscription du syndicat s’étend à la commune de Lent (Ain, France).
Legal status
Association professionnelle
Functions, occupations and activities
Le syndicat assure la représentation et la défense des intérêts de la profession agricole. Il a notamment pour but :
• examiner tous les problèmes économiques et sociaux, ainsi que les réformes législatives que peut exiger l’intérêt de l’agriculture ;
• préparer, encourager et soutenir la création et le fonctionnement d’institutions agricoles ;
• favoriser les essais de cultures, d’engrais, de semences ;
• expérimenter des instruments professionnels et tous autres moyens propres à faciliter le travail, augmenter la production, diminuer le prix de revient ;
• encourager l’enseignement agricole et de le favoriser par des conférences et tous autres moyens qui seront reconnus utiles ;
• donner des consultations sur tout ce qui concerne la profession agricole ;
• encourager le travail agricole par l’organisation de concours ;
• promouvoir toutes initiatives utiles en faveur de la jeunesse rurale.
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
Le syndicat est administré par un conseil de membres élus pour trois ans au scrutin secret, par les chefs d’exploitation, membres de l’assemblée générale
General context
Relationships area
Related function
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2014-11-26 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Archives communales de Lent
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).