Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat d’exploitants agricoles (Lent, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- Syndicat agricole (Lent, Ain)
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1972/....
Historique
Lieux
-
Siège
Le siège est fixé à Lent (Ain, France) -
Territoire
La circonscription du syndicat s’étend à la commune de Lent (Ain, France).
Statut légal
Association professionnelle
Fonctions et activités
Le syndicat assure la représentation et la défense des intérêts de la profession agricole. Il a notamment pour but :
• examiner tous les problèmes économiques et sociaux, ainsi que les réformes législatives que peut exiger l’intérêt de l’agriculture ;
• préparer, encourager et soutenir la création et le fonctionnement d’institutions agricoles ;
• favoriser les essais de cultures, d’engrais, de semences ;
• expérimenter des instruments professionnels et tous autres moyens propres à faciliter le travail, augmenter la production, diminuer le prix de revient ;
• encourager l’enseignement agricole et de le favoriser par des conférences et tous autres moyens qui seront reconnus utiles ;
• donner des consultations sur tout ce qui concerne la profession agricole ;
• encourager le travail agricole par l’organisation de concours ;
• promouvoir toutes initiatives utiles en faveur de la jeunesse rurale.
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est administré par un conseil de membres élus pour trois ans au scrutin secret, par les chefs d’exploitation, membres de l’assemblée générale
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2014-11-26 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Archives communales de Lent
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).