Collectivité

Syndicat intercommunal à vocation unique pour l'accueil des entreprises et d'activités économiques de Pont-de-Veyle et sa région (Pont-de-Veyle, Ain)

• SIVU pour l'accueil des entreprises et d'activités économiques de Pont-de-Veyle et sa région
• Syndicat intercommunal pour la Gestion de la Zone industrielle de Laiz (1974-1991)

19]74]/1998-11-23

1. Siège
   Le siège est situé à Pont-de-Veyle (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes du canton de Pont-de-Veyle (Ain, France)

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet la construction et l'aménagement de la zone industrielle de Laiz, commune voisine de Pont-de-Veyle.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000559120&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 23 novembre 1998 portant constitution de la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle et dissolution du syndicat intercommunal à vocations multiples du canton de Pont-de-Veyle et du syndicat intercommunal à vocation unique pour l'accueil d'entreprises et d'activités économiques de Pont-de-Veyle et de sa région.

Le syndicat est géré par un comité composé de délégués élus par les communes adhérentes. Le comité élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, un vice-président et un secrétaire.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Élémentaire

2022-02-28 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).