Collectivité

Syndicat intercommunal d'électricité de Conand-Arandas (Conand, Ain)

• SIE de Conand-Arandas

1928/1979

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Conand-Arandas en 1928. Il est dissous en 1979.

1. Siège
   Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Conand (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes d'Arandas et de Conand (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Construction et concession d'un réseau de distribution d'énergie électrique

1. Codes français
   Code de l’énergie
   Code de la voirie routière
   Code général des collectivités territoriales

2. Textes législatifs relatifs à l’organisation syndicale
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne

3. Textes législatifs relatifs au secteur de l’énergie
   Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. Elle précise que la distribution publique de l’électricité est placée sous la responsabilité et le contrôle des collectivités locales dans le cadre d’une économie de concession.
   Décret du 29 juillet 1927 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie.
   Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.
   Décret n°60-1288 du 22 novembre 1960 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 37 de la loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.

4. Textes d'intérêt local
   Arrêté préfectoral du 13 novembre 1928 portant constitution d'un syndicat intercommunal d'électricité entre les communes de Conand et d'Arandas.
   Arrêté préfectoral du 12 septembre 1979 portant dissolution du syndicat intercommunal d'électricité de Conand-Arandas et adhésion des deux communes au syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par les conseils municipaux des communes adhérentes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2015-09-17 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).