Collectivité

Syndicat intercommunal d'électricité, de gaz et de communication électronique de Saint-André-de-Corcy (Ambérieux-en-Dombes, Ain)

• SIE de Saint-André-de-Corcy
• Sivu d'électricité de Saint-André-de-Corcy
• Syndicat intercommunal d'électricité de Saint-André-de-Corcy (1922-1992)
• Syndicat intercommunal d'électricité de Saint-André-de-Corcy (1922-1992)

1922/2008

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Saint-André-de-Corcy en 1922. En octobre 1924, l'exploitation des réseaux publics d'électricité est réalisée en régie directe conformément au décret du 8 octobre 1917. En 1946, malgré la nationalisation de l'électricité et la création d'EDF, le syndicat conserve cette exploitation en régie directe.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. La dissolution du syndicat est prononcée le 29 février 2008 mais l'activité de la régie est transférée au syndicat départemental d'électricité.

1. Siège
   Initialement, le siège est fixé à la mairie de Saint-André-de-Corcy (Ain, France). En 1992, il est transféré à Ambérieux-en-Dombes.

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes d'Ambérieu-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Bouligneux, Civrieux, Lapeyrousse, Mionnay, Monthieux, Rancé, Sainte-Euphémie, Saint-André-de-Corcy, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel , Sainte-Olive, Sandrans, Savigneux, Toussieux, Tramoyes et Villeneuve (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Construction et exploitation d'un réseau de distribution d'énergie électrique (1922-2008).
Distribution de gaz (1992-2008).
Équipements de communication électronique (1992-2008).

1. Codes français.
   Code de l’énergie
   Code de la voirie routière
   Code général des collectivités territoriales

2. Textes législatifs relatifs à l’organisation syndicale.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne

3. Textes législatifs relatifs au secteur de l’énergie.
   Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. Elle précise que la distribution publique de l’électricité est placée sous la responsabilité et le contrôle des collectivités locales dans le cadre d’une économie de concession.
   Décret du 29 juillet 1927 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie.
   Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.
   Décret n°60-1288 du 22 novembre 1960 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 37 de la loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.
   Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.
   Loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
   Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
   Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie.

4. Textes d'intérêt local
   Arrêté préfectoral du 1e avril 1922 portant création du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 22 octobre 1922 portant admission de Bouligneux.
   Arrêté préfectoral du 27 octobre 1924 autorisant l'exploitation en régie directe du réseau de distribution d'énergie électrique.
   Arrêté du 15 février 1977 portant retrait de la commune de Saint-Bernard.
   Arrêté préfectoral du 20 mai 1992 portant changement de dénomination, extension de compétences et modification des statuts du syndicat.
   Arrêtés préfectoraux des 17 juin et 24 juillet 1998 portant modification des statuts du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 29 février 2008 portant dissolution du syndicat.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par les conseils municipaux des communes adhérentes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

• français

• latin

2015-08-18 [ISO 8601] première rédaction

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).