Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat intercommunal d’études et de programmation pour l’informatisation des communes rurales de l’Ain AIN FORMATIQUE (Ars-sur-Formans, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- Syndicat intercommunal d’études et de programmation AINFORMATIQUE
- SEP AINFORMATIQUE
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1986-12-01/1990-06-19
History
Dès son origine, le syndicat a une durée d’existence limitée à la réalisation de son objet ou au maximum au mois de mars 1989.
Places
-
Siège
Le siège est fixé à la mairie d’Ars-sur-Formans (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes d’Ars-sur-Formans et toute autre commune intéressée. À sa dissolution, les communes de d’Ars-sur-Formans, Chaleins, Frans, Jassans-Riottier, Messimy-sur-Saône, Mionnay, Misérieux, Parcieux, Rancé, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans et Saint-André-de-Corcy (Ain, France).
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
Le syndicat a pour objet :
• d’entreprendre, de réaliser ou de faire réaliser toutes études tendant à lettre en place l’informatique, la télématique et en général toutes les technologies nouvelles en milieu rural ;
• de représenter dans le cadre de cet objet les communes adhérentes auprès des services de l’État, de la Région ou du Département, et auprès d’autres syndicats de communes ayant même vocation ou souci de collaboration sur le même objet.
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne -
Textes d'intérêt local
Arrêté préfectoral du 1er décembre 1986 portant création du syndicat intercommunal d’études et de programmation AINFORMATIQUE.
Arrêté préfectoral du 19 juin 1990 portant dissolution du syndicat intercommunal d’études et de programmation AINFORMATIQUE.
Internal structures/genealogy
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes.
General context
Relationships area
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation, revision and deletion
2017-02-27 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).