Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du canton de Saint-Trivier-sur-Moignans (Saint-Trivier-sur-Moignans, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du canton de Saint-Trivier-sur-Moignans (Saint-Trivier-sur-Moignans, Ain)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIAH de Saint-Trivier-sur-Moignans
  • Syndicat hydraulique de Saint-Trivier-sur-Moignans

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1983-03-24/20..

Historique

Lieux

  1. Siège
    Le siège du syndicat est situé à la mairie de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    Le syndicat s’est constitué entre les communes d’Amareins-Francheleins, Cesseins, Baneins, Chaleins, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Relevant, Savigneux, Saint-Trivier-sur-Moignans et Villeuve (Ain, France).

En 1986, la commune de Fareins adhère au syndicat mais s’en retire en 1989.

Statut légal

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour objet :
• d’étudier la réalisation du projet d’aménagement hydraulique du canton de Saint-Trivier-sur-Moignans ;
• d’entreprendre les travaux nécessaires pour remédier à la situation actuelle ;
• de présenter les demandes de subvention et de voter les emprunts nécessaires au financement du projet.

Textes de référence

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
    Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
    Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
    Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
    Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
    Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
    Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
    Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
    Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
    Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité composé des délégués élus par les conseils municipaux des communes membres à raison de quatre délégués par commune (2 titulaires et 2 suppléants).

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000255

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-12-17 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes de maintenance

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés