Archives communales de l’Ain

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Syndicat intercommunal de construction et de gestion des collèges de Trévoux, Jassans et Reyrieux (Frans, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal de construction et de gestion des collèges de Trévoux, Jassans et Reyrieux (Frans, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Syndicat intercommunal des collèges de Trévoux-Jassans-Reyrieux
  • Syndicat intercommunal de construction et de gestion des collèges de Trévoux, et Jassans (1972-1999)
  • Syndicat intercommunal des collèges de Trévoux et Jassans (1972-1999)
  • Syndicat intercommunal des collèges de Trévoux et Jassans-Riottier ([1987]-1999)
  • Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion des collèges de Trévoux, Jassans et Reyrieux (1999-2014)
  • Syndicat des CES de Trévoux, Jassans et Reyrieux (1999-2014)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1972-06-27/2014-12-31

Historique

À sa dissolution, la communauté de communes Dombes Saône Vallée se substitue au syndicat.

Lieux

1. Siège
À l’origine, le siège du syndicat est fixé à la mairie de Trévoux (Ain, France). En 1988, il est transféré à la mairie de Frans (Ain, France) mais possède une adresse administrative à Massieux (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
À l’origine, le syndicat regroupe les communes d’Ars-sur-Formans, Beauregard, Chaleins, Civrieux, Fareins, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Messimy-sur-Saône, Parcieux, Saint-Jean-de-Thurigneux Savigneux et Villeneuve (Ain, France). Il regroupe aussi les communes adhérentes de la Communauté de communes Saône-Vallée (commune, Ain, France) : Misérieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Toussieux et Trévoux (Ain, France).
Les communes de Civrieux, Rancé et Saint-Jean-de-Thurigneux se retirent du syndicat en 1989 à la suite de leur rattachement au collège de Saint-André-de-Corcy.
En 2001, la commune de Rancé (Ain, France) adhère au syndicat.

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Selon ses statuts modifiés en 1999, le syndicat a pour objet « la construction et la gestion des collèges de Trévoux, Jassans-Riottier et Reyrieux. Il est également compétent pour la réalisation et la gestion d’installations sportives liées à ces collèges ou peut y être associé par le biais d’une convention conclue avec le maître d’ouvrage (commune ou établissement public de coopération intercommunale). ».

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214127c/f764.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k220894z/f782.image">Texte en ligne</a>
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000869419&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687697" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000559120&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 27 juin 1972 portant constitution du syndicat intercommunal de construction et de gestion des collèges de Trévoux et Jassans.
Arrêté préfectoral du 2 juillet 1987 portant retrait des communes de Civireux, Rancé et Saint-Jean-de-Thurigneux du syndicat intercommunal de construction et de gestion des collèges de Trévoux et Jassans.
Arrêté préfectoral du 1er mars 1988 portant transfert du siège du syndicat intercommunal des collèges de Trévoux et Jassans-Riottier.
Arrêté préfectoral du 8 décembre 1999 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de construction et de gestion des collèges de Trévoux, et Jassans (changement de dénomination).
Arrêté préfectoral 24 octobre 2001 portant adhésion de la commune de Rancé au syndicat intercommunal de construction et de gestion des collèges de Trévoux, et Jassans.
Arrêté préfectoral du 27 mai 2013 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion des collèges de Trévoux, Jassans et Reyrieux.
Arrêté préfectoral du 2 décembre 2014 portant dissolution du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion des collèges de Trévoux, Jassans et Reyrieux.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes à raison de 5 membres par commune. Le comité élit parmi ses membres un bureau comprenant un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000257

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2014-12-17 [ISO 8601] première rédaction
2017-02-27 [ISO 8601] mise à jour

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).