Archives communales de l’Ain

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Syndicat intercommunal de distribution d’eau Ain-Veyle-Revermont (Pont-d’Ain, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal de distribution d’eau Ain-Veyle-Revermont (Pont-d’Ain, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1948/2099

Historique

Lieux

1. Siège
À l’origine, le siège était fixé à la mairie de Saint-Martin-du-Mont (Ain, France).
En 1985, le siège du syndicat est situé 66 rue du 1e septembre 1944 à Pont-d’Ain (Ain, France). Le siège administratif du syndicat est fixé à la mairie de rattachement du président. Selon les périodes, le secrétariat a été en mairie de Journans, Ceyzériat (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes de Certines, Châtenay, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, La Tranclière, Lent, Montagnat (adhésion en 1962), Pont-d’Ain (adhésion en 2004), Saint-Martin-du-Mont, Saint-Nizier-le-Désert (adhésion en 1970), Saint-Paul-de-Varax, Tossiat, Varambon (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour objet l’étude, la production, le transport, la distribution d’eau potable aux abonnés du syndicat. Il assure les investissements et l’exploitation de l’ensemble des installations.

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214127c/f764.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000869419&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687697" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000559120&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 18 novembre 1948 portant constitution du syndicat.
Arrêté préfectoral du 28 décembre 1962 portant admission de la commune de Montagnat.
Arrêté préfectoral du 2 mars 1970 portant admission de la commune de Saint-Nizier-le-Désert.
Arrêté préfectoral du 14 juin 1985 portant modification de la localisation du siège du syndicat.
Arrêté préfectoral du 27 décembre 1994 portant adoption de nouveaux statuts.
Arrêté préfectoral du 17 mai 2004 portant adhésion de la commune de Pont-d’Ain.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus des communes adhérentes. Le bureau est composé de personnes désignées parmi les membres du comité.

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000233

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-11-19 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).