Syndicat intercommunal de distribution d'eau de Saône-Veyle (Bâgé-le-Châtel, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal de distribution d'eau de Saône-Veyle (Bâgé-le-Châtel, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Syndicat des eaux Saône-Veyle
  • SIE Saône-Veyle
  • STV

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1948-05-08/2099

Historique

Lieux

  1. Siège
    Le siège est fixé dans la commune de Bâgé-le-Châtel (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    Le syndicat regroupe les communes de Bâgé-la-Ville, Bâgé-le-Châtel, Crottet, Dommartin, Feillens, Perrex, Pont-de-Veyle, Replonges, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Genis-sur-Menthon et Saint-Jean-sur-Veylle (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation d’un réseau d’adduction et distribution d’eau potable destiné à assurer l’alimentation en eau potable des habitants des communes membres. Propriétaire des installations (stations de pompage, réseaux, réservoirs,…), il assure les investissements nécessaires à l’accomplissement de sa mission : travaux d’extension, renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable et des installations (réservoirs, pompages).

Textes de référence

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
    Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
    Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
    Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
    Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
    Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
    Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
    Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
    Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
    Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

  2. Textes d’intérêt local
    Arrêté préfectoral du 8 mai 1948 portant constitution du syndicat.
    Arrêté préfectoral du 26 mars 1962 portant admission de la commune de Bâgé-le-Châtel.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus des communes adhérentes. Il gère les affaires du syndicat : budget, approbation des programmes de travaux, marchés publics, gestion du service. Le bureau est composé du président et des vice-Présidents qui mettent en œuvre et exercent les délégations au quotidien de la vie du syndicat. Ils sont désignés parmi les membres du comité.

Le fonctionnement du syndicat est assuré par une responsable administrative effectuant les tâches de secrétariat et de suivi administratif, d'exécution du budget et comptabilité et de relations avec les autres administrations.

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000526

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2019-06-27 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Sujets associés

Lieux associés