Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Syndicat intercommunal à vocation unique de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey (Le Petit-Abergement, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal à vocation unique de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey (Le Petit-Abergement, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIVU de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey.
  • SIVU incendie du Haut-Valromey
  • Syndicat intercommunal des sapeurs-pompiers du Petit-Abergement
  • Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie du Haut-Valromey

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1987-09-22/1993-12-31

Historique

Lieux

1. Siège
Le siège est situé à la mairie du Petit-Abergement (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes d’Hotonnes, du Petit-Abergement et de Ruffieu (Ain, France) et apporte son concours à la commune du Grand-Abergement (Ain, France) par convention.

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour objet d’assurer le secours et la lutte contre l’incendie dans le Haut-Valromey.

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214127c/f764.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k220894z/f782.image">Texte en ligne</a>
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000869419&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687697" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 22 septembre 1987 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation unique de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey.
Arrêté préfectoral du 31 décembre 1993 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est géré par un comité composé de délégués élus par les communes adhérentes. Le comité élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, un vice-président et un secrétaire.

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000073

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2013-11-25 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).