Syndicat intercommunal de travaux forestiers du Haut-Bugey et des Monts d’Ain (Nantua, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal de travaux forestiers du Haut-Bugey et des Monts d’Ain (Nantua, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SITF
  • Syndicat intercommunal de travaux forestiers du Haut-Bugey

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1964-07-15/2005-09-19

Historique

Lieux

  1. Siège
    Le siège est situé à la mairie de Nantua (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    Initialement, le syndicat regroupe les communes de Brénod, Champdor, Le Grand-Abergement, Hotonnes, Izenave, Lalleyriat, Lantenay, Le Poizat, Outriaz, Le Petit-Abergement, Saint-Germain-de-Joux (Ain, France).
    Le 5 août 1986, les communes de Geovressiat, Peyriat et Sonthonnax-la-Montagne adhèrent au syndicat et celle de Mataflon-Granges le 12 décembre 1991.

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour objet de recruter la main d’œuvre et d’effectuer toutes espèces de travaux communaux principalement dans les forêts communales soumises au régime forestier.

Textes de référence

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
    Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
    Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
    Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
    Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
    Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
    Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
    Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
    Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
    Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2.Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 15 juillet 1964 portant constitution du syndicat intercommunal de travaux forestiers du Haut-Bugey et des Monts d’Ain.
Arrêté préfectoral du 5 août 1986 portant adhésion des communes de Geovressiat, Peyriat et Sonthonnax-la-Montagne.
Arrêté préfectoral du 12 décembre 1991 portant adhésion de la commune de Mataflon-Granges.
Arrêté préfectoral du 19 septembre 2005 portant dissolution du syndicat intercommunal de travaux forestiers du Haut-Bugey et des Monts d’Ain.

Organisation interne/Généalogie

  1. Composition
    Le syndicat est administré par un comité composé d’élus des conseils municipaux. Le comité élit un bureau.

  2. Fonctionnement
    Le secrétariat est assuré par le service des Eaux et Forêts.

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000074

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2013-11-25 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Sujets associés

Lieux associés