Corporate body

Syndicat intercommunal de voirie du canton de Coligny (Coligny, Ain)

• SIV du canton de Coligny
• Syndicat intercommunal pour l'entretien des chemins communaux de la subdivision de Coligny (1952-1978)
• Syndicat intercommunal pour l'entretien des chemins du canton de Coligny (1978-1982)

1952-07-19/1994

1. Siège
   Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Coligny (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   En 1978, la commune de Cormoz se retire du syndicat. Celles de Bény et Marboz y adhèrent.
   Le syndicat regroupe les communes de Beaupont, Bény, Coligny, Domsure, Marboz, Pirajoux, Salavre, Verjon, Villemotier (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet de faciliter l’entretien et les travaux neufs sur les voies communales et les chemins ruraux :
• préparation de programmes annuels de travaux ;
• passation des marchés de fournitures et de travaux ;
• réalisation des travaux d’entretien, de grosses réparations et travaux neufs programmés dans les différentes communes adhérentes ;
• mise à disposition des adhérentes du matériel et du personnel nécessaires à l’exécution de ces travaux ;
• organisation en commun, pour les communes qui le demanderaient, de fournitures, transports ou de travaux groupés ;
• réalisation d’emprunts.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales. Code de la voirie routière.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 19 juillet 1952 portant création du Syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Coligny.
   Arrêté préfectoral du 12 avril 1978 portant retrait de la commune de Cormoz et adhésion des communes de Bény et Marboz.
   Arrêté préfectoral du 9 juillet 1982 portant changement de nom et approuvant les nouveaux statuts du syndicat.

Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus des communes adhérentes.
Le bureau est composé de personnes désignées parmi les membres du comité.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Draft

Partial

2014-05-19 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).