Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat intercommunal des eaux de Montmerle et environs (Montmerle-sur-Saône, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- Syndicat intercommunal de distribution d’eau de Montmerle et environs
- SIE de Montermerle et environs
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1947-04-29/2099
History
Places
-
Siège
Le siège est fixé dans la commune de Montmerle-sur-Saône (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe onze communes dépendantes des cantons de Thoissey et de Saint-Trivier-sur-Moignans : Baneins, Chaneins, Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône et Valeins (Ain, France).
La commune de Messimy-sur-Saône adhère au syndicat en 1970.
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
Le syndicat a pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation d’un réseau d’adduction et distribution d’eau potable destiné à assurer l’alimentation en eau potable des habitants des communes membres. Propriétaire des installations (stations de pompage, réseaux, réservoirs,…), il assure les investissements nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne -
Textes d'intérêt local
Arrêté préfectoral du 29 avril 1947 portant constitution du syndicat intercommunal de distribution d’eau de Montmerle et environs.
Arrêté préfectoral du 10 avril 1970 portant adhésion de la commune de Messimy au syndicat intercommunal de distribution d’eau de Montmerle et environs.
Arrêté préfectoral du 13 septembre 2002 portant actualisation des règles de fonctionnement du syndicat intercommunal de distribution d’eau de Montmerle et environs.
Internal structures/genealogy
-
Composition
Le syndicat est géré par un comité syndical composé des délégués élus par les onze communes adhérentes. Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le comité désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président, un ou plusieurs vice-présidents et deux membres. -
Fonctionnement
Le comité syndical réunit au moins une fois par semestre dans une des communes membres.
General context
Relationships area
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2016-03-21 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).