Syndicat intercommunal d’initiative forestière du Haut-Bugey (Nantua, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal d’initiative forestière du Haut-Bugey (Nantua, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIIF

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2005-11-09/2099

Historique

Lieux

  1. Siège
    Le siège est situé à la mairie de Nantua (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    La commune de Lalleyriat rejoint le syndicat le 28 mai 2008.
    Depuis, le syndicat regroupe les communes d’Apremont, Arbent, Bellegarde-sur-Valserine, Belleydoux, Bellignat, Billiat, Brenod, Brion, Cessy, Champdor, Champfromier, Charix, Châtillon-en-Michaille, Chevillard, Chevry, Collonges, Condamine, Confort, Corcelles, Crozet, Divonne-les-Bains, Dortan, Echenevex, Farges, Geovresset, Geovressiat, Gex, Giron, Groissiat, Hotonnes, Injoux-Génissiat, Izenave, Izernore, Lalleyriat, Lancrans, Lantenay, Le Petit-Abergement Le Poizat, Les Neyrolles, Maillat, Martignat, Mataflon-Granges, Mijoux, Montanges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Péron, Peyriat, Port, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Martin-du-Fresne, Samognat, Ségny, Sergy, Sonthonnax-la-Montagne, Thoiry, Vesancy, Vieu-d’Izenave et Villes (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

L’article 2 des statuts du syndicat stipule que ce dernier a pour objet :
• initier une réflexion collective pour déboucher sur la création d’une charte de territoire forestier ;
• définir et promouvoir le programme d‘actions pluriannuel ;
• réaliser les actions pour lesquelles la charte l’aura désigné comme maître d’ouvrage ;
• favoriser les initiatives liées à la promotion de la forêt et du bois.

Textes de référence

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales. Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
    Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
    Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
    Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
    Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
    Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
    Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

  2. Textes d’intérêt local
    Arrêté préfectoral du 9 novembre 2005 portant constitution du syndicat intercommunal d’initiative forestière du Haut-Bugey.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000075

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2013-11-25 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).

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Sujets associés

Lieux associés