Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal du domaine skiable de Cuvéry-Retord (Châtillon-en-Michaille, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- SIVU Cuvéry
- SIVU Cuvéry-Retord
- SI Cuvéry
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1989-08-11/2005-03-04
Historique
Lieux
-
Siège social
Le siège est fixé à la mairie de Châtillon-en-Michaille, (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes de Billiat, Châtillon-en-Michaille et Villes (Ain, France).
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
D'après ses statuts, le syndicat a pour objet :
• la mise en commun par les communes adhérentes de leur domaine skiable établi sur leur territoire respectif pour former une entité unique, continue et plus fonctionnelle ;
• la gestion dudit domaine skiable, ce qui comprendra notamment l'entretien et la maintenance des pistes de ski, leur balisage et fléchage, etc...;
• la perception de la redevance prévue par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et protection de la montagne ;
• la valorisation et le développement du ski nordique et de randonnée sur les pistes du domaine skiable ;
• la réalisation et l'exploitation d'équipements publics et installations collectives nécessaires à l'accomplissement de sa mission ainsi que la création de tous services nécessaires à cet effet.
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne -
Textes d'intérêt local
Arrêté préfectoral du 11 août 1989 portant constitution du syndicat intercommunal du domaine skiable de Cuvéry-Retord.
Arrêté préfectoral du 4 mars 2005 portant dissolution du syndicat intercommunal du domaine skiable de Cuvéry-Retord.
Organisation interne/Généalogie
-
Composition
Le comité syndical est composé des délégués des conseils municipaux des communes adhérentes à raison de trois délégués titulaires et un suppléant pour Billiat, sept délégués titulaires et deux suppléants pour Châtillon-en-Michaille et trois délégués titulaires et un suppléant pour Villes. Le bureau est constitué du président, de deux vices-présidents et de quatre assesseurs.
Le conseil syndical désigne en son sein un bureau composé de six membres parmi lesquels sont élus un président, un ou plusieurs vice-présidents et plusieurs assesseurs. -
Fonctionnement
Le secrétariat administratif est assuré par les services de la mairie de Châtillon-en-Michaille moyennant une juste répartition entre les communes adhérentes des frais de fonctionnement correspondants.
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la vonction publique territoirale (Péronnas, Ain). Service Archvies
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2016-11-14 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).