Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal pour la protection et la mise en valeur de la rivière d’Ain (Saint-Jean-de-Niost, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- Sivu pour la protection et la mise en valeur de la rivière d'Ain
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1972/2002
Historique
Lieux
-
Siège
Initialement, le siège est fixé à la mairie de Meximieux (Ain, France). En 1987, le siège est transféré à la mairie de Saint-Jean-de-Niost (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes de Blyes, Charnoz, Chazey-sur-Ain, Loyettes, Meximieux, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Jean-de-Niost, Villieu-Loyes-Mollon (Ain, France).
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat a pour but :
• de coordonner au sein des communes adhérentes l’étude des questions relatives à la protection et à la mise en valeur de la rivière d’Ain et de sa vallée ;
• d’assurer la maîtrise d’ouvrage éventuelle de travaux d’aménagement de rivière ;
• de représenter les intérêts de l’ensemble des communes adhérentes pour toutes les questions d’ordre général concernant la rivière d’Ain.
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 27 novembre 1972 portant création du syndicat.
Arrêté préfectoral du 17 décembre 1987 portant modification des statuts.
Arrêté préfectoral du 29 avril 2002 portant dissolution du syndicat.
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus des communes adhérentes. Le bureau est composé de personnes désignées parmi les membres du comité.
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-01-21 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).