Archives communales de l’Ain

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Syndicat intercommunal pour l'entretien des chemins de la subdivision de Pont-de-Veyle (Pont-de-Veyle, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal pour l'entretien des chemins de la subdivision de Pont-de-Veyle (Pont-de-Veyle, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1952/20..

Historique

Le syndicat de voirie de Pont-de-Veyle est créé le 19 mai 1952.

Lieux

Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Pont-de-Veyle (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour objet de faciliter l’entretien et les travaux neufs sur les voies communales.

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070667" target="_blank">Code de la voirie routière</a>.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214127c/f764.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000869419&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687697" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000559120&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 19 mai 1952 portant constitution du syndicat.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués des communes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000328

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2015-04-17 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).