Corporate body

Syndicat intercommunal à vocation multiple des ordures ménagères du Bas-Bugey (Belley, Ain)

• SIVOM du Bas-Bugey
• SIVOM Bas-Bugey

1980/2099

1. Siège
   Le siège est fixé au 85, avenue Livet à Belley (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le 30 juillet 1997, les communes de Béon, Brénaz, Ceyzérieu, Champagne-en-Valromey, Chazey-Bons, Culoz, Cuzieu, Hotonnes, Le Grand-Abergement, Le Petit-Abergement, Lochieu, Massignieu-de-Rives, Nattages, Parves, Prémeyzel, Ruffieu, Saint-Martin-de-Bavel, Songieu, Sutrieu, Virieu-le-Petit adhèrent au syndicat. Le 30 novembre 1998, adhèrent les communes de Lompnieu et Talissieu et se retirent celles de Brégnier-Cordon, Murs-et-Gélignieux, Peyrieu et Saint-Bois. Le 30 juillet 2001, les communes de Brens, Murs-et-Gélignieux et Peyrieu rejoignent le SIVOM. La commune de Colomieu se retire le 19 décembre 2002.
   Depuis, le syndicat regroupe les communes d’Ambléon, Andert-et-Condon, Arbignieu, Armix, Artemare, Belley, Belmont-Luthézieu, Béon, Brénaz, Brens, Ceyzérieu, Champagne-en-Valromey, Chavornay, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Culoz, Flaxieu, Hotonnes, La Burbanche, Lavours, Le Grand-Abergement, Le Petit-Abergement, Lochieu, Lompnieu, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Parves, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Pugieu, Rossillon, Ruffieu, Saint-Champ, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Songieu, Sutrieu, Talissieu, Vieu, Virieu-le-Grand, Virieu-le-Petit, Virignin et Vongnes (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Il a pour compétences la collecte et le traitement des déchets ménagers. Il assure les services suivants :
• la collecte des ordures ménagères ;
• le traitement des ordures ménagères en décharge ;
• le compostage individuel ;
• la gestion de Belley, Virieu-le-Grand et Culoz ;
• le co-compostage des végétaux ;
• la collecte sélective.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 8 janvier 1980 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation multiple du Bas-Bugey.
   Arrêté préfectoral du 25 juillet 1991 portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple du Bas-Bugey.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé des délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes et d’un bureau composé des président, vice-président et de délégués.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Partial

2013-11-25 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).