Archives communales de l’Ain

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Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert (Le Plantay, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert (Le Plantay, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIVOS Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert (Le Plantay, Ain)
  • SIVOS Le Plantay (Le Plantay, Ain)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1978-05-02/2099

Historique

En 1976, d’une part les municipalités et enseignants de Le Plantay et de Versailleux et d’autre part, les communes de Châtenay et de Saint-Nizier-le-Désert font part aux parents d’élèves de la nécessité de créer deux regroupements pédagogiques. Excepté les parents de Versailleux qui émettent un avis négatif, les trois autres communes sont partagées.
Un second projet sur la création d’un seul regroupement voit le jour en 1977, sans nouvelle consultation des parents d’élèves. Ces derniers décident alors de se constituer en association de défense en février 1978 pour défendre leurs intérêts. Toutefois, les élus locaux poursuivent la mise en place de ce regroupement.

Lieux

1. Siège
À l’origine, le siège du syndicat est fixé à la mairie de Saint-Nizier-le-Désert (Ain, France). Dans les années 1980, il est transféré en fonction des changements de secrétaires afin d’en faciliter son bon fonctionnement. D’octobre 1980 à octobre 1989, le siège du syndicat est transféré à la mairie de Le Plantay (Ain, France) puis revient à la mairie de Saint-Nizier-le-Désert (Ain, France). Il le restera jusqu’en septembre 2014 où la mairie de Le Plantay (Ain, France) devient le nouveau siège administratif du syndicat.

2. Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes de Le Plantay, Saint-Nizier-le-Désert et Châtenay (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

L’objectif du syndicat est de gérer le regroupement pédagogique (RPI) instituée par une convention tripartie signée en 1979 entre les trois communes concernées. Il doit donc assurer « l’organisation, la gestion et la coordination de services scolaires des trois communes » : l’école maternelle de Saint-Nizier-le-Désert et les écoles élémentaires de Le Plantay et de Châtenay. Plus précisément, il a pour objet :
• « le service des écoles (fournitures scolaires, acquisition et entretien du matériel pédagogique, personnel de service et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles), excepté le mobilier scolaire ;
• la mise en œuvre, le soutien et le développement d’actions pédagogiques ou extra-scolaires, en concertation avec les services de l’Éducation nationale, le conseil d’école ou l’association des parents d’élèves ;
• l’organisation de l’accompagnement des élèves lors du transport scolaire inter-écoles organisé par le Conseil général ; »
• l’organisation de la réforme des rythmes scolaires (recrutement de personnel, achat de matériel….), depuis septembre 2014.

Les communes restent compétentes pour la construction et l’entretien des constructions scolaires.

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214127c/f764.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k220894z/f782.image">Texte en ligne</a>
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000869419&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687697" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000559120&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 2 mai 1978 portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert.
Arrêté préfectoral du 26 décembre 1980 portant changement de siège social du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert.
Arrêté préfectoral du 26 juin 1992 portant changement de siège social du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert.
Arrêté préfectoral du 10 juin 1999 portant modification des compétences et conditions initiales de fonctionnement du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert.
Arrêté préfectoral du 13 septembre 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert.
Arrêté préfectoral du 10 septembre 2014 portant modification des compétences et du siège du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité syndical (ou conseil syndical) composé de délégués élus parmi les conseils municipaux les communes adhérentes. À l’origine, trois délégués par commune sont titulaires et trois autres suppléants. En 2007, un délégué titulaire supplémentaire est désigné par tranche de 500 habitants au-delà de 700 habitants. En 2014, le nombre de délégués est modifié : un délégué suppléant est désigné par délégué titulaire. Le comité élit un président, un ou plusieurs vice-présidents (trois en 2014) et un secrétaire.

Contexte général

Liste des présidents :
• Jacques Garnier, maire de Châtenay (janvier 1978 - septembre 1989)
• Ginette Talvat, élue de Saint-Nizier-le-Désert (octobre 1989 - juillet 1995)
• Marie-Françoise Haaser, élue de Saint-Nizier-le-Désert (juillet 1995 - avril 2001)
• Jacqueline Poudrel, élue de Châtenay (avril 2001 - avril 2008)
• Danielle Otheguy, élue de Le Plantay (avril 2008 - avril 2014)
• Patrick Saroni, élu de Le Plantay (depuis avril 2014)

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000319

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2015-04-15 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).