Archives communales de l’Ain

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Syndicat intercommunal à vocation scolaire du secteur de Vonnas (Vonnas, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal à vocation scolaire du secteur de Vonnas (Vonnas, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIVOS du secteur de Vonnas
  • SIVOS de Vonnas
  • SIVU de gestion du collège de Vonnas

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1980-10-18/2007-12-31

Historique

Afin de simplifier le « paysage intercommunal » suite à la mise en place du plan départemental de coopération intercommunale par la Préfecture, le conseil communautaire décide sa dissolution au 31 décembre 2007 (délibération du 13 septembre 2007). L’arrêté préfectoral du 26 novembre 2007 confirme cette décision.

Lieux

1. Siège
A l'origine, le siège du syndicat est situé à la mairie de Vonnas (Ain, France). Il sera transféré en 2000 dans les locaux de la communauté de communes des Bords de Veyle, rue Chaynes-Aimable à Vonnas (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
A l'origine, la communauté de communes compte six communes : Biziat, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Mézériat, Saint-Julien-sur-Veyle et Vonnas (Ain, France).
En 2005, la commune de Sulignat (Ain, France) adhère au syndicat.

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Sa principale compétence était d’assurer la gestion du collège d’enseignement général de Vonnas, soit :
• l’acquisition et de la distribution de fournitures scolaires ;
• les frais d’entretien des immeubles, du mobilier et matériel d’enseignement ;
• les dépenses obligatoires et de fonctionnement du collège.
• l’accompagnement des activités pédagogiques et éducatives des écoles et du collège de Vonnas : intervention musicale en milieu scolaire (depuis 2006) ;
• le renouvellement du parc informatique des écoles (depuis 2006) ;
• la participation aux frais de fonctionnement du gymnase de Vonnas à la communauté de communes des Bords de Veyle : versement d’une subvention (depuis 2006).

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214127c/f764.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k220894z/f782.image">Texte en ligne</a>
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000869419&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687697" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000559120&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d'intérêt local
Arrêté préfectoral du 18 octobre 1980 portant constitution du syndicat intercommunal pour la gestion du collège de Vonnas.
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2005 portant modification des compétences, de la dénomination, du siège et des conditions de fonctionnement du syndicat intercommunal pour la gestion du collège de Vonnas.
Arrêté préfectoral du 26 novembre 2007 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) du secteur de Vonnas.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité syndical (ou conseil syndical) composé de délégués élus parmi les conseils municipaux les communes adhérentes. Le comité élit un président, un ou plusieurs vice-présidents (trois en 2014) et un secrétaire.

Contexte général

Liste des présidents
• Paul Chapeland, maire de Vonnas (1980-1983)
• Albert Tramblay, élu de Vonnas (1983-1989)
• Michel Contet, élu de Saint-Julien-sur-Veyle (1989-2007)

Zone des relations

Entité associée

Communauté de communes des Bords de Veyle (Vonnas, Ain) (1994-12-20/2016-12-31)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000467

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

2006 - 2007

Description de la relation

Depuis 2006, le syndicat participe aux frais de fonctionnement du gymnase de Vonnas en versant une subvention.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000469

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2017-02-27 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).