Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat intercommunal à vocation scolaire et sportive de Montcet - Montracol - Vandeins (Montcet, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Montcet - Montracol - Vandeins (1975-1990)
- SIVOS de Montcet - Montracol - Vandeins (1975-1990)
- SIVOSS de Montcet - Montracol - Vandeins (1900-2099)
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1975-06-09/2099
History
Pour permettre une scolarisation de meilleures conditions, les trois communes décident de créer un regroupement pédagogique entre les écoles mixtes publiques à compter de l’année scolaire 1975-1976. Pour gérer l’organisation scolaire, un syndicat à vocation unique est constitué ; il prend également en charge le mobilier, les frais de fonctionnement et le transport scolaire. Quant’ au service de restauration, il est administré par un comité de gestion organisé selon la loi du 1er juillet 1901. Un protocole d’accord est signé en novembre 1976.
En 1990, le SIVOS change de dénomination et prend le nom de SIVOSS de Montcet - Montracol – Vandeins.
Places
-
Siège
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Montcet (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes de Montcet, Montracol et Vandeins (Ain, France).
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
D’après ses statuts, le syndicat a pour objet :
• « la gestion et la coordination des services scolaires des trois communes : écoles (fonctionnement et acquisition de matériel, outillage et mobilier) ; restaurants scolaires : uniquement la gestion du personnel et l’acquisition du matériel, outillage et mobilier ; accueil périscolaire : uniquement la gestion du personnel et l’acquisition du matériel, outillage et mobilier
• la réalisation des opérations d’investissement à caractère sportif sur les terrains mis à disposition par les communes adhérentes et la gestion et l’entretien de ces réalisations ;
• la gestion de la bibliothèque intercommunale (fonctionnement, entretien hebdomadaire, organisation d’animations, acquisition de livres, matériels et mobiliers...) ».
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 9 juin 1975 portant constitution du Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Montcet - Montracol - Vandeins.
Arrêté préfectoral du 26 novembre 1990 portant modification des statuts du SIVOS de Montcet - Montracol - Vandeins.
Arrêté préfectoral du 9 novembre 2006 portant modification de certaines dispositions statutaires du Syndicat intercommunal à vocation scolaire et sportive de Montcet - Montracol - Vandeins.
Arrêté préfectoral du 8 décembre 2011 portant modification des compétences du Syndicat intercommunal à vocation scolaire et sportive de Montcet - Montracol - Vandeins.
Arrêté préfectoral du 21 janvier 2013 portant modification des compétences du Syndicat intercommunal à vocation scolaire et sportive de Montcet - Montracol - Vandeins.
Internal structures/genealogy
- Composition
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes à raison de 5 membres par commune. Le comité élit parmi ses membres un bureau comprenant un président et un ou plusieurs vice-présidents. Deux commissions, une pour les activités scolaires et une à caractère sportif sont mises en place par le comité syndical. Elles sont composées de 9 membres, à raison de 3 par commune membre.
General context
Relationships area
Related function
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Minimal
Dates of creation, revision and deletion
2016-08-04 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).