Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat intercommunal à vocation sportive des 3 Bâgé-Dommartin (Bâgé-le-Châtel, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- SIVOS des 3 Bâgé-Dommartin
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1988-07-15/2099
History
Places
-
Siège
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Bâgé-le-Châtel (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes de Bâgé-le-Châtel, Bâgé-Dommartin et Saint-André-de-Bâgé (Ain, France).
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
D'après ses statuts, le syndicat a pour objet:
• l'aménagement et l'entretien des équipements sportifs actuels suivants : les terrains de football et les équipements annexes (vestiaires, sanitaires, locauxtechniques, abords et parkings) situés sur les communes de Bâgé-le-Châtel et Bâgé-Dommartin ; le skate-park et ses abords situés sur la commune de Bâgé-Dommartin ; les deux courts de tennis non couverts avec leurs équipements annexes (vestiaires,sanitaires, locaux techniques et abords) situés sur la commune de Saint-André-de-Bâgé.
• l'étude et la création de futurs projets d'équipements sportifs implantés sur l’une des 3 communes,
• le soutien aux associations sportives dont le siège est situé dans l'une des trois communes.
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 15 juillet 1988 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation sportive des 3 Bâgé-Dommartin.
Arrêté préfectoral du 15 décembre 1989 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation sportive des 3 Bâgé-Dommartin.
Arrêté préfectoral du 23 juillet 1990 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation sportive des 3 Bâgé-Dommartin.
Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation sportive (SIVOS) des 3 Bâgé-Dommartin.
Internal structures/genealogy
- Composition
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes à raison de 3 à 5 membres titulaires et 2 membres suppléants par commune. Le comité élit parmi ses membres un bureau comprenant un président et un ou plusieurs vice-présidents.
General context
Relationships area
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation, revision and deletion
2020-06-02 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).