Archives communales de l’Ain

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Syndicat intercommunal à vocation unique des eaux Ain - Suran - Revermont (Villereversure, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal à vocation unique des eaux Ain - Suran - Revermont (Villereversure, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIE Ain - Suran - Revermont
  • Syndicat intercommunal des eaux Ain - Suran - Revermont

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1966-01-21/2099

Historique

Lieux

1. Siège
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Villereversure (Ain, France). Son siège administratif est situé à Bohas-Meyriat-Rignat (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
En 2000, la commune de Cize et le syndicat intercommunal de distribution d’eau Bresse-Revermont se retirent du syndicat.
Le syndicat est constitué des communes de Bohas-Meyriat-Rignat, Ceyzériat, Chavannes-sur-Suran (adhésion en 2000), Corveissiat, Courmangoux, Drom (adhésion en 2000), Germagnat, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Meillonas, Pressiat (adhésion en 1972), Ramasse (adhésion en 2000), Revonnas, Simandre-sur-Suran, Treffort-Cuisiat (adhésion en 2000), Villereversure (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat exerce les compétences suivantes :

  • étude, réalisation, exploitation, d’un réseau d’adduction et de distribution d’eau potable pour assurer l’alimentation des communes adhérentes ;
  • fourniture d’eau à des collectivités extérieures au syndicat, selon les conditions techniques et financières définies par le biais de conventions.

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214127c/f764.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000869419&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687697" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000559120&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 21 janvier 1966 portant constitution du syndicat intercommunal des eaux Ain - Suran - Revermont.
Arrêté préfectoral du 14 février 1972 portant admission de la commune de Pressiat.
Arrêté préfectoral du 24 mars 1977 portant modification des statuts.
Arrêté préfectoral du 27 juin 1994 portant modification des statuts.
Arrêté préfectoral du 20 janvier 2000 portant modification des statuts du syndicat suite au retrait de la commune de Cize et du syndicat intercommunal de distribution d’eau Bresse-Revermont, à la dissolution du syndicat intercommunal de distribution d’eau de Chavannes-sur-Suran - Montmerle-sous-Treffort - Drom et à l’adhésion des communes de Chavannes-sur-Suran, Drom, Ramasse, Treffort-Cuisiat.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus des communes adhérentes.
Le bureau est composé du président, de deux vice-présidents et de membres du comité.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Syndicat intercommunal de distribution d’eau de Chavannes-sur-Suran - Montmerle-sous-Treffort - Drom (Ain) (1947-01-21/2000-12-31)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000097

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2000

Description de la relation

Transfert de compétences suite à la dissolution du SIE Chavannes-sur-Suran - Montmerle-sous-Treffort - Drom.

Entité associée

Syndicat intercommunal de distribution d’eau de Bresse - Revermont (Marboz, Ain) (1958-10-20/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000096

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

- 2000-1-20

Description de la relation

Adhésion du SIE Bresse - Revermont au SIE Ain - Suran - Revermont jusqu'en 2000.

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000095

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2013-09-24 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).