Syndicat intercommunal à vocation unique du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal à vocation unique du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIVU du centre de la Dombes

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1991-05-15/2007-12-21

Historique

Les mesures mises en place en 2006 et 2007 dans le cadre du schéma de coopération de l’intercommunalité visant à améliorer la carte intercommunale conduisent à la dissolution du SIVU fin 2007.

Lieux

  1. Siège
    Le siège est fixé à la mairie de Villars-les-Dombes (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    Le syndicat regroupe les communes de Birieux, Bouligneux, La Chapelle du Châtelard, Lapeyrouse, Marlieux, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Marcel, Saint-Paul-de-Varax et Villars-les-Dombes (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour objet la création, l’aménagement et le fonctionnement des équipements sportifs au profit des communes adhérentes.

Textes de référence

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
    Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
    Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
    Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
    Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
    Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
    Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
    Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
    Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne

  2. Textes d’intérêt local
    Arrêté préfectoral du 15 mai 1991 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation unique du centre de la Dombes pour la construction et la gestion des équipements sportifs.
    Arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique du centre de la Dombes.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité composé de délégués répartis comme suit : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune.
Le bureau est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000266

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-20 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Sujets associés

Lieux associés