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Syndicat intercommunal à vocation unique du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

• SIVU du centre de la Dombes

1991-05-15/2007-12-21

Les mesures mises en place en 2006 et 2007 dans le cadre du schéma de coopération de l’intercommunalité visant à améliorer la carte intercommunale conduisent à la dissolution du SIVU fin 2007.

1. Siège
   Le siège est fixé à la mairie de Villars-les-Dombes (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Birieux, Bouligneux, La Chapelle du Châtelard, Lapeyrouse, Marlieux, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Marcel, Saint-Paul-de-Varax et Villars-les-Dombes (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet la création, l’aménagement et le fonctionnement des équipements sportifs au profit des communes adhérentes.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 15 mai 1991 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation unique du centre de la Dombes pour la construction et la gestion des équipements sportifs.
   Arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique du centre de la Dombes.

Le syndicat est administré par un comité composé de délégués répartis comme suit : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune.
Le bureau est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Partial

2014-10-20 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).