Collectivité

Syndicat intercommunal à vocation unique du groupement d’urbanisme de Montrevel - Malafretaz - Jayat (Montrevel-en-Bresse, Ain)

• Sivu du groupement d’urbanisme de Montrevel - Malafretaz - Jayat
• Sivu de Montrevel - Malafretaz - Jayat

1991-01-01/1991-12-31

Par arrêté préfectoral du 14 décembre 1990, est formé au 1er janvier 1991, entre les communes de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse, un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) du groupement d’urbanisme de Montrevel - Malafretaz - Jayat.

Fin 1991, le conseil du District rural de Montrevel-en-Bresse décide de cesser la gestion des services et équipements qu’il assurait pour le compte des communes, dont le regroupement pédagogique et la maîtrise des ouvrages des travaux d’assainissement de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 11 décembre 1991, le Sivu est transformé en syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) d’agglomération à compter du 1er janvier 1992.

1. Siège
   Le siège est fixé dans la commune de Montrevel-en-Bresse (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Montrevel-en-Bresse, Malafretaz et Jayat (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet la révision des plans d’occupation des sols (POS) de ses communes adhérentes.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.

2. Textes d'intérêt local
   Arrêté préfectoral du 14 décembre 1990 portant constitution du SIVU pour la révision des POS de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse.
   Arrêté préfectoral du 11 décembre 1991 portant constitution du SIVOM d’agglomération Jayat - Malafretaz - Montrevel.

1. Composition
   Le syndicat est géré par un comité syndical composé des délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le comité désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président, un ou plusieurs vice-présidents et deux autres membres.

2. Fonctionnement
   Le comité syndical réunit au moins une fois par semestre dans une des communes membres.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2019-02-06 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).