Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat intercommunal à vocation unique du groupement d’urbanisme de Montrevel - Malafretaz - Jayat (Montrevel-en-Bresse, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- Sivu du groupement d’urbanisme de Montrevel - Malafretaz - Jayat
- Sivu de Montrevel - Malafretaz - Jayat
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1991-01-01/1991-12-31
History
Par arrêté préfectoral du 14 décembre 1990, est formé au 1er janvier 1991, entre les communes de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse, un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) du groupement d’urbanisme de Montrevel - Malafretaz - Jayat.
Fin 1991, le conseil du District rural de Montrevel-en-Bresse décide de cesser la gestion des services et équipements qu’il assurait pour le compte des communes, dont le regroupement pédagogique et la maîtrise des ouvrages des travaux d’assainissement de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 11 décembre 1991, le Sivu est transformé en syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) d’agglomération à compter du 1er janvier 1992.
Places
-
Siège
Le siège est fixé dans la commune de Montrevel-en-Bresse (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes de Montrevel-en-Bresse, Malafretaz et Jayat (Ain, France).
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
Le syndicat a pour objet la révision des plans d’occupation des sols (POS) de ses communes adhérentes.
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
-
Textes d'intérêt local
Arrêté préfectoral du 14 décembre 1990 portant constitution du SIVU pour la révision des POS de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse.
Arrêté préfectoral du 11 décembre 1991 portant constitution du SIVOM d’agglomération Jayat - Malafretaz - Montrevel.
Internal structures/genealogy
-
Composition
Le syndicat est géré par un comité syndical composé des délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le comité désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président, un ou plusieurs vice-présidents et deux autres membres. -
Fonctionnement
Le comité syndical réunit au moins une fois par semestre dans une des communes membres.
General context
Relationships area
Related entity
Identifier of related entity
Category of relationship
Dates of relationship
Description of relationship
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation, revision and deletion
2019-02-06 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).